Applicables à toute commande passée sur memoirenumerique.fr
Société : [NOM DE LA SOCIÉTÉ]
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
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Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Mémoire Numérique et tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site internet.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Mémoire Numérique propose la création de coffrets souvenirs personnalisés comprenant :
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels et peuvent varier légèrement du produit final.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Mémoire Numérique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
La commande se déroule en 4 étapes :
⚠️ Important : L'espace de dépôt est valable 7 jours à compter de la commande. Passé ce délai, les fichiers non déposés ne pourront pas être intégrés au coffret.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Il est réalisé de façon sécurisée via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay.
La livraison hors France métropolitaine est disponible sur demande (tarif et délai communiqués sur devis).
⚠️ Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le coffret Mémoire Numérique étant un produit sur-mesure personnalisé avec vos propres fichiers, la commande est définitive dès validation du paiement.
Nous vous invitons à nous contacter avant toute commande pour toute question : [EMAIL]
Tout produit livré bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, contactez-nous dans les 48h suivant la réception à l'adresse [EMAIL] avec photos à l'appui. Nous procéderons au remplacement ou remboursement selon les cas.
Le traitement de vos données dans le cadre de votre commande est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Le Client garantit détenir tous les droits sur les fichiers déposés (droits d'auteur, droits à l'image, droits voisins) et dégage Mémoire Numérique de toute responsabilité en cas de litige lié à ces fichiers.
En déposant ses fichiers, le Client accorde à Mémoire Numérique une licence temporaire et limitée aux seules fins de fabrication du coffret commandé.
Mémoire Numérique s'engage à apporter le plus grand soin dans la réalisation de chaque coffret. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de retard de livraison imputable au transporteur, ou de fichiers fournis par le Client présentant une qualité insuffisante.
Mémoire Numérique est un service dédié à la préservation de souvenirs bienveillants et affectueux. À ce titre, nous nous réservons le droit de procéder à une vérification des contenus déposés.
Sont strictement interdits et feront l'objet d'une suppression immédiate et définitive de nos serveurs, sans notification préalable :
En cas de détection d'un tel contenu, le Client recevra son coffret vierge, sans que cela ouvre droit à un remboursement, une réduction ou une réclamation quelconque. La commande est considérée comme exécutée.
Les fichiers incriminés sont supprimés de l'intégralité de nos systèmes dans un délai de 72 heures suivant leur détection, conformément à nos obligations légales au titre de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et du règlement européen sur les services numériques (DSA).
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à n'y déposer que des contenus conformes.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la Consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mars 2026